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FAI: augmentation de la TVA en vue

Publié le 01/09/2010-18696 lectures

Le taux de TVA applicable aux Fournisseurs d'Accès Internet français pourrait bien être revu à la hausse dans les prochains mois, suite à une mise en demeure de Bruxelles.

connecteur RJ45Actuellement deux taux de TVA sont appliqués sur votre forfait mensuel. Un premier taux de 19.6% est appliqué sur 50% de la facture, puis un taux réduit de 5.5% s'applique aux 50% restants.

Et c'est justement ce taux réduit qui est dans le viseur de Bruxelles. Le commissaire européen chargé de la fiscalité l'aurait jugé illégal.

Explications: ce taux réduit est censé concerner les services audiovisuels proposés par le FAI, tels que la télévision sur IP, la VOD, etc. Le problème viendrait du fait que ce taux est appliqué à tous les abonnés, hors certains n'ont pas accès à ces services pour des raisons techniques ou autres.
En somme une réduction de TVA pour un service dont le client ne dispose pas.
Le commissaire européen dénonce ainsi sept directives sur la TVA non respectées. La loi stipule notamment qu'un seul taux de TVA peut être appliqué pour une même prestation, ce qui n'est clairement pas le cas pour nos abonnements ADSL, les prestations étant regroupées pour former le Triple-Play.

En contrepartie, les FAI participent au financement de l'audiovisuel, ce qui leur a valu de pouvoir appliquer cette TVA réduite.

Mais alors que va-t-il se passer? La fourchette du montant soumis à la TVA 5.5% sera-t-elle réduite à hauteur de 30% du montant total de la facture ou bien nous dirigeons nous vers une taxe intégrale à 19.6%?
Aujourd'hui rien n'est décidé, mais les FAI évoquent déjà une possible hausse des abonnements ADSL (aux alentours de 35 euros), ce qui pourrait mettre un terme aux abonnements sous la barre des 30 euros actuellement proposés...

MAJ du 25/10/2010: Les députés ont voté à l'Assemblée Nationale la suppression de la TVA à taux réduit sur les forfaits ADSL. Désormais l'intégralité du forfait sera taxé à hauteur de 19.6%.


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